Référence · fiscalité américaine

L'estate tax américaine

Ce que l'estate tax américaine implique pour un investisseur européen détenant des ETF cotés aux États-Unis.

Le mécanisme

Les États-Unis taxent la succession des non-résidents sur leurs actifs « US-situs » — situés aux États-Unis au sens fiscal. Les actions et ETF cotés aux États-Unis en font partie, quel que soit le courtier qui les conserve : déménager le compte ne change rien, c'est l'actif qui compte. Le seuil d'exonération pour un non-résident est de 60 000 $ seulement (contre plusieurs millions pour un résident américain), et le barème monte jusqu'à 40 %.

Les conventions, pays par pays

Tout dépend ensuite de l'existence — et de la génération — d'une convention successorale entre votre pays et les États-Unis. Trois situations existent. Les conventions MODERNES (dites « de domicile ») ouvrent au résident un crédit d'exonération proratisé sur l'abattement américain, qui annule souvent l'impôt pour les patrimoines moyens. Les conventions ANCIENNES (dites « de situs ») règlent surtout les conflits de double imposition : leur protection est réelle mais plus limitée. Sans convention, le seuil de 60 000 $ s'applique pleinement.

La procédure, même à impôt nul

Convention ou pas, la friction demeure : au décès, le courtier américain gèle les avoirs jusqu'à réception d'un certificat de transfert de l'IRS, qui suppose le dépôt du formulaire 706-NA. Comptez des mois. Une clause bénéficiaire de type TOD (transfer on death) évite la procédure judiciaire de succession américaine (probate), mais PAS l'estate tax ni le 706-NA. Les héritiers doivent pouvoir attendre : la liquidité successorale se prévoit hors des comptes américains. Voir la procédure détaillée — le seuil de 60 000 $, le formulaire 706-NA, le transfer certificate et la désignation TOD.

Ce qui n'est pas US-situs

Deux exceptions notables. Les dépôts bancaires américains d'un non-résident sont exonérés d'estate tax. Et un fonds UCITS domicilié en Irlande ou au Luxembourg n'est pas un actif US-situs — même s'il ne contient que des actions américaines : c'est la parade structurelle classique, au prix des écarts de frais, de la fiscalité des dividendes intra-fonds et des contraintes d'accès traitées plus haut sur cette partie du site.

Réponses de conception

Trois leviers se combinent : accepter l'exposition en la documentant (un dossier successoral préparé avec un notaire rompu à l'international transforme des mois d'incertitude en procédure balisée) ; loger la liquidité de survie des héritiers hors juridiction américaine ; ou substituer des UCITS aux ETF US pour la part que l'on veut soustraire à l'assiette. Le bon dosage dépend du pays de résidence — le tableau ci-dessus en donne la première coordonnée — du patrimoine et de la situation familiale : une décision à prendre informé, pas par défaut.